Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Influence SAS, agence de production vidéo et marketing digital immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 53 rue Brancion, 75015 Paris (ci-après « Influence Video » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.
Toute commande passée auprès d'Influence Video implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions d'achat.
Influence Video propose notamment les prestations suivantes :
La nature exacte des prestations est définie dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par Influence Video et transmis au Client par voie électronique. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par Influence Video :
Toute modification de la commande après validation fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord préalable du Client.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Acompte : Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis et conditionne le démarrage des travaux. Pour les projets d'un montant supérieur à 10 000 € HT, un échéancier personnalisé pourra être proposé.
Solde : Le solde est réglé à la livraison des livrables finaux ou, pour les prestations récurrentes (campagnes, abonnements), le 1er de chaque mois suivant la période facturée.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire (RIB communiqué sur facture), chèque à l'ordre d'Influence SAS.
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de non-paiement, Influence Video se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (briefs, logos, chartes, accès, etc.).
Influence Video ne pourra être tenu responsable de tout retard résultant d'un manquement du Client à ses obligations de communication ou de validation dans les délais convenus.
Droits du Prestataire : Tous les éléments créés par Influence Video (concepts, rushes, montages, scripts, visuels) demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture.
Cession de droits : Après paiement complet, Influence Video cède au Client les droits d'exploitation des livrables finaux pour les usages, territoires et durées définis dans le devis. À défaut de mention contraire, la cession est limitée à une exploitation non exclusive, sur le territoire français, pour une durée de 2 ans.
Droits réservés : Les droits sur les éléments tiers intégrés (musiques, images de stock, typographies) sont soumis à leurs licences propres, dont la gestion relève de la responsabilité du Client après livraison.
Portfolio : Influence Video se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le Client à titre de références commerciales (site internet, réseaux sociaux, présentations), sauf accord écrit contraire du Client.
Le Client s'engage à :
Au-delà de 2 allers-retours de corrections par livrable (sauf mention contraire dans le devis), des frais supplémentaires pourront être facturés.
À l'initiative du Client : En cas de résiliation après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci est acquis à Influence Video à titre d'indemnité forfaitaire. Si les travaux ont déjà été engagés au-delà de 50 %, le montant total du devis reste dû.
À l'initiative du Prestataire : Influence Video se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, absence prolongée de réponse supérieure à 30 jours, demandes contraires à l'éthique ou à la loi) après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Abonnements et prestations récurrentes : Un préavis d'un mois par courrier ou e-mail recommandé est requis pour toute résiliation, sauf disposition contraire du contrat.
Influence Video est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects (manque à gagner, perte de clientèle, préjudice commercial) résultant de l'exécution ou de l'inexécution des prestations.
La responsabilité totale d'Influence Video ne pourra excéder le montant HT encaissé au titre de la prestation concernée.
Les deux parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre de leur relation commerciale, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
Influence Video collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en adressant sa demande à : contact@agenceinfluence.io.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses.
Le fait pour Influence Video de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Influence SAS — 53 rue Brancion, 75015 Paris
Contact : contact@agenceinfluence.io